Principes d'usage de l'IA
Page revue le
En bref
Neuf engagements appliqués par AGGIL à l'usage de l'intelligence artificielle dans ses missions : accord écrit du client, services sans entraînement sur les données, relecture et signature humaines, vérification à la source, journalisation. AGGIL ne délivre aucune certification.
Aucune pièce d'un client n'est soumise à un service d'IA sans son accord écrit.
Contrôle : L'accord figure au dossier de la mission.
Seuls sont utilisés des services dont les conditions excluent l'entraînement sur les données transmises.
Contrôle : Les services utilisés sont nommés dans le livrable (engagement 6).
Les pièces d'un contrôle fiscal ne sont jamais soumises à un service d'IA hébergé.
Contrôle : Le journal de la mission permet de le contrôler (engagement 7).
Chaque livrable est relu et signé par Fabrice Trollet, qui en répond ; une IA n'en est jamais l'auteur.
Contrôle : Signature du livrable.
Aucune référence, citation ou chiffre n'entre dans un livrable sans vérification à la source primaire.
Contrôle : Chaque référence du livrable indique sa source.
Le livrable indique au client les tâches confiées à une IA et les modèles utilisés (nom, version, date).
Contrôle : Section dédiée du livrable.
Quand une IA analyse des pièces, le travail est journalisé et conservé au moins six mois, à disposition du client.
Contrôle : Le journal est remis au client qui le demande pendant cette durée.
AGGIL ne certifie pas la conformité d'un système d'IA et ne délivre aucune certification.
Contrôle : Aucun livrable ne porte de mention de certification.
L'usage de l'IA est déclaré dans les publications.
Contrôle : Mention dans chaque publication concernée.
Conformité et fiabilité des systèmes d'IA agentiques · Politique de confidentialité du site