Revue d'éligibilité d'un projet — 2 jours
Livrable : Note d'éligibilité, identification des verrous défendables, inventaire des pièces manquantes.
Crédit d'impôt recherche et innovation : sécuriser les projets logiciels et IA
Nous rédigeons le volet scientifique et technique des dossiers de crédit d'impôt recherche et de crédit d'impôt innovation portant sur des projets logiciels et d'intelligence artificielle, pour des éditeurs, des ETI, des cabinets de conseil CIR et des avocats fiscalistes. AGGIL R&D & IT Outsourcing est agréée au titre de ces deux dispositifs par le ministère chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
En bref
AGGIL rédige le volet scientifique et technique des dossiers de crédit d'impôt recherche et d'innovation portant sur des projets logiciels et d'IA. La société est agréée CIR et CII (2024-2026) par le ministère chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Son dirigeant, Fabrice Trollet, est l'auteur d'une communication citée comme état de la technique par l'Office européen des brevets.
Le problème
Dans les dossiers portant sur du logiciel, l'état de l'art évolue vite et le verrou technologique est difficile à caractériser.
Le développement assisté par agents d'IA aggrave la difficulté : le travail humain se déplace vers la formulation et l'arbitrage, et ses traces sont plus volatiles que le code.
L'état de l'art, vu par un office de brevets
Un rapport de recherche de brevet situe chaque document de l'état de la technique par rapport aux revendications d'une demande, passage par passage, et le classe selon sa pertinence.
Ces travaux sont cités comme état de la technique dans l’exposé introductif du brevet US 12 091 051 B2 (Siemens Industry Software NV, délivré le 17 septembre 2024).
Le rapport de recherche internationale établi par l’Office européen des brevets (PCT/EP2022/050269, recherche achevée le 29/04/2022) classe cette communication en catégorie X pour les revendications 1 et 9.
Légende officielle du formulaire PCT/ISA/210 : "X" document of particular relevance;; the claimed invention cannot be considered novel or cannot be considered to involve an inventive step when the document is taken alone
Un rapport de recherche situe des documents dans l’état de la technique. Ce n’est ni une décision sur la validité d’un brevet, ni un jugement sur les travaux cités ; le brevet a été délivré après cette recherche.
Un dossier de crédit d'impôt recherche obéit à la même exigence : chaque affirmation sur l'état des connaissances renvoie à un document daté et à un passage précis.
Rapport de recherche et brevets : sourcesLa communication ERTS 2020
Ce que nous faisons
- Revue d'éligibilité d'un projet au regard des critères du crédit d'impôt
- Rédaction du volet scientifique et technique du dossier
- Documentation de l'état de l'art et caractérisation des verrous
- Mise en place des pièces probatoires dans les outils de développement
- Assistance technique en vérification de comptabilité
- Appui à la préparation d'une saisine du comité consultatif
Les formats
Volet scientifique et technique — 5 à 10 jours par projet
Livrable : Le volet rédigé, l'état de l'art documenté, la liste des pièces probatoires.
Assistance en contrôle — 3 à 8 jours
Livrable : Réponses techniques aux demandes de l'expert, préparation des entretiens, synthèse des contestations.
Agréments
AGGIL R&D & IT Outsourcing est agréée au titre du crédit d'impôt recherche et du crédit d'impôt innovation par le ministère chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, millésimes 2024, 2025 et 2026. SIREN 509958864.
Les dépenses engagées auprès d'un organisme agréé peuvent être prises en compte dans l'assiette du crédit d'impôt de l'entreprise cliente, dans les conditions et limites prévues à l'article 244 quater B du code général des impôts.
Pour qui
- Éditeurs de logiciels
- ETI avec équipe interne de développement
- Cabinets de conseil CIR cherchant un renfort technique
- Avocats fiscalistes en phase contentieuse
Un projet, un dossier, un contrôle en cours
Décrivez le contexte et la question. La réponse indiquera ce qui est faisable, sous quelle forme et en combien de jours.
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