Revue d'éligibilité d'un projet — 2 jours
Livrable : Note d'éligibilité, identification des verrous défendables, inventaire des pièces manquantes.
Crédit d'impôt recherche et innovation : sécuriser les projets logiciels et IA
Je rédige le volet scientifique et technique des dossiers de crédit d'impôt recherche et de crédit d'impôt innovation portant sur des projets logiciels et d'intelligence artificielle, pour des éditeurs, des ETI, des cabinets de conseil CIR et des avocats fiscalistes. AGGIL R&D & IT Outsourcing est agréée au titre de ces deux dispositifs par le ministère chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Le problème
Les dossiers portant sur du logiciel sont parmi les plus contestés en contrôle, parce que l'état de l'art y évolue vite et que le verrou technologique y est difficile à caractériser.
Le développement assisté par agents d'IA aggrave la difficulté : le travail humain se déplace vers la formulation et l'arbitrage, et ses traces sont plus volatiles que le code.
Ce que je fais
- Revue d'éligibilité d'un projet au regard des critères du crédit d'impôt
- Rédaction du volet scientifique et technique du dossier
- Documentation de l'état de l'art et caractérisation des verrous
- Mise en place des pièces probatoires dans les outils de développement
- Assistance technique en vérification de comptabilité
- Appui à la préparation d'une saisine du comité consultatif
Les formats
Volet scientifique et technique — 5 à 10 jours par projet
Livrable : Le volet rédigé, l'état de l'art documenté, la liste des pièces probatoires.
Assistance en contrôle — 3 à 8 jours
Livrable : Réponses techniques aux demandes de l'expert, préparation des entretiens, synthèse des contestations.
Agréments
AGGIL R&D & IT Outsourcing est agréée au titre du crédit d'impôt recherche et du crédit d'impôt innovation par le ministère chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, millésimes 2024, 2025 et 2026. SIREN 509958864.
Les dépenses engagées auprès d'un organisme agréé peuvent être prises en compte dans l'assiette du crédit d'impôt de l'entreprise cliente, dans les conditions prévues à l'article 244 quater B du code général des impôts.
Pour qui
- Éditeurs de logiciels
- ETI avec équipe interne de développement
- Cabinets de conseil CIR cherchant un renfort technique
- Avocats fiscalistes en phase contentieuse
Publication
Article à paraître sur Le Village de la Justice, septembre 2026, sur la preuve du temps de recherche dans le développement assisté par agents.
PublicationsUn projet, un dossier, un contrôle en cours
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